Intervention de Ladislas Poniatowski

Dans sa rédaction actuelle, l’article 55 du projet de loi prévoit la possibilité de restreindre le nombre annuel d’heures de fonctionnement des installations émettant des gaz à effet de serre.

M. Courteau propose que le respect d’une valeur limite d’émissions soit apprécié non pas sur l’année, mais sur la durée de vie de l’installation et au moyen d’un quota portant sur les seules émissions de CO2. Cette disposition, qui concerne uniquement les nouvelles installations, a pour but de limiter l’activité des centrales thermiques à charbon, les plus polluantes.

Comme M. Courteau le souligne dans l’exposé des motifs de son amendement, le recours à des centrales thermiques d’appoint est d’autant plus nécessaire pour couvrir les pointes de consommations que les énergies renouvelables intermittentes sont appelées à se développer.

Pour autant, selon les indications dont nous disposons, le nombre annuel maximal d’heures de fonctionnement, valable seulement pour les nouvelles capacités, devrait être fixé de façon à maintenir une capacité thermique disponible suffisante pour assurer la sécurité de notre approvisionnement tout en permettant de piloter le niveau des émissions de gaz à effet de serre.

Dans ces conditions, la commission des affaires économiques souhaite entendre l’avis du Gouvernement avant de se prononcer.