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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 55
Ségolène Royal, ministre :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui introduit une souplesse dans l’application des dispositions limitant les émissions de gaz à effet de serre en imposant une valeur limite d’émissions sur la durée de vie de l’installation au lieu d’un nombre annuel maximal d’heures de fonctionnement. Ce dispositif permettra d’éviter la construction de nouvelles centrales à charbon, par exemple.
