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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 7, amendement 539
Gérard Larcher, ministre délégué :
L'amendement n° 539 vise à préciser que, en cas de contrôle et de sanction, le demandeur d'emploi pourra être entendu en étant accompagné par une personne de son choix.
Le Gouvernement, monsieur Vanlerenberghe, partage vos préoccupations.
