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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 55, amendement 33
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 33 rectifié est présenté par M. Revet, Mme Procaccia, MM. Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel.
L'amendement n° 413 est présenté par M. César, Mme Des Esgaulx et M. Pintat.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 18 à 20
Supprimer ces alinéas.
Ils ne sont pas soutenus.
Les deux amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 772 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 905 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 18
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 772.
