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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 7
Gérard Larcher, ministre délégué :
Je souhaite simplement que cette précision - le droit d'être accompagné, qui existe déjà - intervienne non pas à l'article 7, mais à l'article 8.
Voilà pourquoi, monsieur le sénateur, je vous ai demandé de retirer cet amendement, que le Gouvernement compte reprendre lors de l'examen de l'article 8.
