Intervention de Gérard Longuet

Pour notre part, nous ne voterons pas les amendements qui, comme celui de Mme la ministre, reviennent aux 63, 2 gigawatts du texte initial. En effet, il y a la réalisation de Flamanville – on ne connaît pas exactement l’échéance, ce pourrait être 2017 –, et nous ne voyons pas exactement, dès lors que l’Autorité de sûreté nucléaire n’aurait pas condamné définitivement un réacteur, en quoi le fermer avant la date limite d’activité permettrait que la charge soit moins lourde pour notre pays.

Nous sommes dans un débat parlementaire, et nous aurons une CMP. Nous allons combattre ces amendements pour garder l’article 1er, et, monsieur Guillaume, observer à l’occasion de cette CMP quelle sera la position des députés appartenant à votre formation. Si nous avons alors le sentiment que le Sénat est entendu sur l’article 1er, je crois que nous pourrons faire des concessions pour montrer qu’il y a bien cette volonté commune de diversification du mix, y compris par un point de passage obligé.

Mais, à ce stade, nous n’avons pas cette certitude, de sorte que, si nous acceptions aujourd'hui les 63, 2 gigawatts, nous lâcherions la proie pour l’ombre, ce qui ne serait pas raisonnable.

Nonobstant les convictions de M. le rapporteur et de M. le président de la commission des affaires économiques, que je respecte, j’assume cette tactique parlementaire, qui n’a rien de déshonorant, pas plus qu’il n’est déshonorant de chercher à savoir comment les points de vue vont se rapprocher.

Nous considérons à cet instant, dans la perspective de la CMP, que le Sénat est parvenu à une position raisonnable sur la diversification du mix et sur une consommation électrique compatible avec un calendrier réaliste, c'est-à-dire un calendrier qui n’exerce pas une pression immédiate. Nous n’allons tout de même pas rétablir maintenant cette pression ! C'est la raison pour laquelle nous nous opposons à ces deux amendements identiques.

Je voudrais maintenant poser une question qui n’a jamais été traitée, celle de la différence entre la puissance installée et le mix énergétique français. Cette approche serait susceptible de permettre de régler le problème, et pourrait d'ailleurs constituer une piste pour la CMP. Qu’il y ait une majorité en faveur de la diversification du mix et que nous apprenions à consommer d’autres énergies, soit ! Je garderai mon jugement. Mais il est certain qu’une puissance installée permet de vendre à des pays qui sont prêts à nous acheter de l’énergie parce qu’ils en ont besoin.

C'est le cas de la péninsule ibérique, que j’ai déjà évoqué – avec des liaisons pyrénéennes d’une complexité considérable.

C’est le cas de l’Allemagne, qui exporte parfois de l’électricité vers notre pays, parce qu’elle dispose d’une production excessive qu’elle ne peut contrôler, mais qui en manque parfois et nous en achète.

C’est également le cas de la Grande-Bretagne, qui nous achète non seulement des réacteurs, mais aussi de l’électricité.

Nous avons donc vocation à exporter notre électricité. Je crois que le solde, positif, représente actuellement à peu près 10 % de la puissance installée. Il y aurait peut-être une marge de manœuvre, qui serait de distinguer la consommation, pour laquelle les Français s’imposent une discipline de diversification du mix énergétique, et la capacité de production, plus large.

La cession de notre électricité nucléaire permettrait de faire rentrer des recettes bien utiles à la modernisation de notre équipement et au financement de la diversification de notre mix, puisque ces acheteurs paieraient, certes, de façon bien involontaire la CSPE, tout cela du moins si nous avons l’intelligence de ne pas nous réfréner brutalement.