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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 55, amendement 414
Jacqueline Gourault, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 103 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 414 rectifié, présenté par M. César et Mmes Des Esgaulx et Primas, est ainsi libellé :
Alinéas 26 et 27
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 773, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 26
Remplacer les mots :
peut s’opposer
par les mots :
s’oppose
La parole est à M. Ronan Dantec.
