Intervention de Ladislas Poniatowski

La possibilité de s’opposer à toute décision d’investissement constitue déjà une dérogation importante au droit commun qui s’imposera à l’exploitant. En conséquence, il n’y a pas lieu de rendre l’exercice de ce droit d’opposition obligatoire pour le commissaire du Gouvernement.

Cela doit rester une décision discrétionnaire laissée à son appréciation, au vu de l’ensemble des objectifs de la politique énergétique. N’allons pas plus loin !

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Dantec ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.