Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 55, amendement 773
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 773 est retiré.
Je mets aux voix l'article 55, modifié.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
