Intervention de Ronan Dantec

Je veux dire ma satisfaction personnelle concernant cet article 56. Nous connaissons nos désaccords sur la question du nucléaire, je n’y reviens pas. Pour autant, il est extrêmement important de comprendre que l’avenir de la transition énergétique passe par les territoires.

Un certain nombre de territoires se sont déjà engagés depuis longtemps sur cette question, nous sommes quelques-uns ici à pouvoir à cet égard témoigner de notre expérience. Le projet de loi, tel qu’il est rédigé, améliore considérablement la lisibilité de l’action territoriale.

Le texte reprend les conclusions formulées par le groupe de travail « gouvernance » du débat national sur la transition énergétique, ce dont je me réjouis d’autant plus que j’en étais le président, à savoir le renforcement d’un couple clef pour la transition énergétique formé de la région, avec un rôle de planification via le schéma régional climat-air-énergie, et de l’intercommunalité, en tant que véritable lieu d’action de la transition énergétique.

La rédaction proposée simplifie de plus les choses, puisque le Grenelle, tout en fléchant le rôle des collectivités territoriales, avait également introduit une certaine complexité. Ainsi, le seuil de 50 000 habitants, au-delà duquel les collectivités devaient mettre en place un plan climat, ainsi que l’imbrication des différents niveaux, notamment de la ville centre, de l’intercommunalité et du département, avaient engendré une situation peu lisible.

Le texte présenté aujourd'hui, qui n’a pas été remis en cause, je tiens à le signaler, prévoit que la totalité des territoires français devront, d’ici à 2018, se doter d’un plan climat-air-énergie territorial. Il n’y aura donc ni zone de chevauchement ni zone sans mobilisation : l’ensemble des territoires seront concernés, tout cela en cohérence non seulement avec les objectifs nationaux, mais aussi, bien évidemment, avec le schéma de planification régional.

C’est là une avancée considérable. Nous réussirons cette transition énergétique, nous respecterons les grands objectifs fixés par le projet de loi.

J’ouvre une parenthèse : le présent texte affiche toujours l’objectif de porter à 40 % la part de l’électricité d’origine renouvelable d’ici à 2030. Par conséquent, et je le dis à l’attention de ceux auxquels cela aurait échappé, l’objectif de 50 % subsiste peu ou prou dans ce projet de loi.