Intervention de Rémy Pointereau

Je m’exprime en quelque sorte au nom de mon collègue Philippe Mouiller.

Si la volonté affichée par le Gouvernement d’assurer la transition énergétique dans les territoires est louable, il n’en reste pas moins que certains autres acteurs qui ont une expertise reconnue dans les questions énergétiques ne doivent pas être écartés. À tout le moins, ils doivent participer davantage à l’élaboration de la transition énergétique, qui nous oblige à rassembler toutes les compétences et à mutualiser tous les moyens afin d’atteindre les objectifs fixés.

Je pense notamment aux syndicats d’énergie, autorités organisatrices de la distribution d’électricité, mentionnées à l’article L 2224-31 du code général des collectivités territoriales, qui ont démontré, compte tenu des compétences exercées par ces syndicats, de leur expérience dans les domaines d’activité et des moyens dont ils disposent au sein de leurs propres services, qu’ils pouvaient participer à la transition énergétique de notre pays au côté des collectivités territoriales et de leurs groupements.

À partir de ce constat, il apparaît nécessaire d’impliquer davantage ces AODE, tout en privilégiant la mutualisation des moyens et en respectant une cohérence d’action entre les différentes parties prenantes, point auquel il convient de rester attentif.

Cet objectif pourrait être en partie atteint à deux conditions.

D’une part, il faudrait que les actions de maîtrise de la demande d’énergie que les AODE sont habilitées à réaliser, aient non pas exclusivement pour objet, mais également pour effet d’éviter ou de différer des extensions ou des renforcements de réseaux publics de distribution.

Faute de rentabilité, il ne sera évidemment pas possible de renforcer les réseaux, notamment en milieu rural.

Sur ce point, l’alinéa 58 de l’article 56 du présent projet de loi ne paraît pas opportun, en ce qu’il enfermerait les AODE dans un carcan juridique qui limiterait fortement leurs actions de maîtrise de la demande d’énergie, et en ce qu’il les obligerait à prouver au cas par cas que ces actions ont pour objet d’éviter des extensions ou des renforcements des réseaux publics de distribution.

D’autre part, les AODE pourraient jouer un rôle d’assistance technique auprès des EPCI à fiscalité propre chargés de l’élaboration du PCAET, si la moitié au moins des EPCI à fiscalité propre décidaient de transférer à l’AODE compétente sur leur territoire la compétence de son élaboration.

Une question demeure cependant : quelles pourraient être les limites à l’application de ces actions ? La mutualisation est ici consacrée sans enchevêtrement de compétences et l’expérience des AODE n’est plus à démontrer, ce qui constitue une valeur ajoutée pour la réalisation de la transition énergétique.

C’est pourquoi nous avons déposé plusieurs amendements sur cet article 56.