Intervention de Jean-Pierre Bosino

Cet amendement vise non pas à remettre en cause le rôle des régions – M. Dantec en a parlé –, mais simplement à insister sur le travail de coordination entre la région et les différentes collectivités locales.

Nous pensons en effet que le niveau régional est légitime pour réaliser les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ; cependant, cette élaboration ne peut se faire sans le concours des autres collectivités.

Les politiques publiques de développement durable des territoires constituent le cœur de ce projet de loi. Elles ont pour but de répondre à l’urgence environnementale, en se concentrant sur la promotion des actions en faveur de l’efficacité énergétique.

L’enjeu, rappelons-le, est de minimiser la consommation d’énergie pour un usage identique.

Or, à nos yeux, pour atteindre cet objectif, la participation des autres niveaux de collectivités ne peut être qu’un atout.

Déjà aujourd’hui les départements, les intercommunalités et les communes agissent en matière d’information et de soutien à la transition énergétique au niveau de leur territoire.

Nous pensons, par exemple, au Fonds de solidarité pour le logement, qui vise à repérer et à sensibiliser les ménages en situation de précarité énergétique, ou encore aux contrats locaux d’engagement, qui permettent de lutter contre cette précarité en territorialisant les dispositifs nationaux.

En définitive, notre amendement a vocation à enrichir les stratégies développées à l’échelon régional et à éviter qu’elles ne se trouvent en décalage avec les politiques de proximité des collectivités infrarégionales.