Intervention de Michel Le Scouarnec

Pour compléter les propos de mon collègue, je dirai que les actions régionales en faveur de l’efficacité énergétique doivent concerner tous les territoires, sans exception.

Les petites intercommunalités ne disposent pas, à elles seules, de l’expertise et de l’ingénierie nécessaires à la prise en compte des objectifs de la transition énergétique.

C’est pourquoi le concours des départements et de l’ingénierie publique qu’ils ont développée sous différentes formes, par exemple l’agence technique départementale, à la suite du désengagement de l’État, est indispensable aux acteurs infradépartementaux pour atteindre les objectifs ambitieux et essentiels qui leur sont assignés aux termes du présent projet de loi.

De plus, nous l’avons dit au début de nos débats, le département est un peu le grand absent de ce projet de loi ; or c’est l’échelon de base des solidarités sociale et territoriale.

Nous ne souhaitons pas voir le département disparaître petit à petit de tous les textes de loi, une manière de nier l’importance de cet échelon qu’il est impossible de supprimer sans réforme constitutionnelle.

Tous les mots ont une signification ; leur absence en a une également. C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous proposons de voter notre amendement, qui s’inscrit dans un objectif de solidarité territoriale.