Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 56, amendement 525

Ségolène Royal, ministre :

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 525.

J’entends le souhait de valoriser le dynamisme et l’action des collectivités. La région, certes, est chef de file climat-air-énergie, elle est le pilote naturel de cette coordination, mais, en même temps, la collaboration avec les autres collectivités est importante.

S’agissant de l’amendement n° 526, l’objectif est bien de se placer au niveau des intercommunalités, qui ont les moyens d’agir. Cela permet d’assurer une répartition homogène sur le territoire sans superposition. Ce sont les intercommunalités qui portent les plateformes territoriales de la rénovation énergétique, ce qui n’empêche pas bien évidemment les communes ou les agglomérations de jouer un rôle dans ce domaine.

Je le répète, c’est manifestement l’intercommunalité qui est l’échelon pertinent.

Le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement.

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