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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 56, amendement 438
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 438 rectifié, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Une concertation est menée en amont avec les collectivités territoriales et leurs groupements.
Cet amendement n'est pas soutenu.
