Intervention de Louis Nègre

Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 56

Photo de Louis NègreLouis Nègre, au nom de la com :

Cet amendement prévoit une concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements, en amont de la soumission, au préfet, du projet de programme régional pour l’efficacité énergétique.

De la même manière que les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie sont soumis pour avis aux conseils généraux, aux conseils municipaux et aux assemblées délibérantes des EPCI, il ne nous semble pas inutile, ici aussi, que le président du conseil général organise une concertation avec les collectivités, en amont de la transmission du projet au préfet.

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