Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 56
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Ces amendements prévoient la possibilité de transférer l’obligation d’élaborer un plan climat-air-énergie territorial à une autorité organisatrice de distribution de l’énergie. Or l’alinéa 23 de cet article envisage déjà la possibilité de transférer cette obligation à un groupement d’intercommunalités à l’échelle du schéma de cohérence territoriale.
De surcroît, ces amendements complexifient davantage ce paysage en prévoyant ce transfert à une AODE. D’ailleurs, je le rappelle, ces autorités ne disposent pas de toutes les compétences nécessaires à la mise en œuvre des actions prévues par le plan climat-air-énergie territorial, dont le spectre est large et qui va bien au-delà des questions purement énergétiques.
Dans ces conditions, la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
