Intervention de Ronan Dantec

Ces amendements révèlent une mauvaise compréhension de ce qu’est le plan climat-air-énergie territorial, comme l’ont laissé entendre Mme la ministre et M. le rapporteur pour avis.

De quoi s’agit-il, sinon de la mise en cohérence de toutes les politiques publiques du territoire : la mobilité, l’action sociale, la planification urbaine et, évidemment, l’énergie ? Toutefois, l’autorité organisatrice de la distribution d’énergie n’a pas la compétence de mobilité, de planification urbaine, ni la compétence en matière d’environnement sur le « volet air ». Par conséquent, cela ne peut pas coller !

J’insiste par ailleurs sur le fait que voter le plan climat-air-énergie territorial est un acte politique majeur. Or je vois mal l’intercommunalité transférer l’un de ces actes politiques majeurs à une autorité organisatrice. La question va de nouveau se poser pour les pôles territoriaux.