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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 56, amendement 449
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 449 rectifié est retiré.
L'amendement n° 802, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 27
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« ...° Les objectifs de développement coordonnés des réseaux d’électricité, de gaz et de chaleur dans le cadre d’un schéma directeur de distribution et d’approvisionnement énergétique, en cohérence avec les objectifs de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et de récupération, de baisse de la consommation d’énergies fossiles et de réduction des émissions de gaz à effet de serre définis par la France. Ce schéma comporte notamment une cartographie des réseaux de distribution d’énergie existants, du potentiel d’énergies renouvelables et de récupération et des besoins énergétiques du territoire. Il définit les zones de développement prioritaire de chaque réseau de distribution d’énergie. Le cas échéant, il intègre le schéma directeur de réseau de chaleur défini au II de l’article L. 2224-38 du code général des collectivités territoriales.
« Le schéma directeur de distribution et d’approvisionnement énergétique est établi en concertation avec les autorités organisatrices de la distribution d'énergie et avec les gestionnaires de réseaux de distribution ;
La parole est à M. Ronan Dantec.
