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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 56
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car il est satisfait. Vous vous préoccupez de la coordination des réseaux de distribution d’énergie – gaz, énergie et chaleur –, ce qui est bien compréhensible, mes chers collègue.
C’est pourquoi nous avons donné cette possibilité de la définition d’un tel schéma au sein du pôle territorial énergétique créé à l’article 57 quater. Nous considérons que c’est une meilleure option pour ne pas surcharger l’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux par d’autres schémas obligatoires.
