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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 56
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Cet amendement vise à élaborer les plans climat-air-énergie territoriaux sur la base du diagnostic du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. Je ne suis pas sûr que cette précision soit utile, car je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas déjà possible à l’heure actuelle.
Le diagnostic effectué lors de l’élaboration du schéma régional est déjà porté à la connaissance des collectivités qui se lancent dans l’élaboration d’un plan territorial, lequel doit être compatible avec le schéma.
L’adoption de cet amendement reviendrait à imposer aux collectivités une obligation de moyens pour élaborer leur plan. C’est la raison pour laquelle cet amendement nous paraît satisfait. La commission suggère son retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
