Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 56

Ségolène Royal, ministre :

Cet amendement est satisfait dans la mesure où le diagnostic qui est établi lors de l’élaboration du schéma régional climat-air-énergie fait bien évidemment partie des éléments portés à la connaissance des collectivités qui se lancent dans la préparation du plan climat- air-énergie territorial, le plan devant être compatible avec le schéma régional.

C’est pourquoi je suggère également le retrait de cet amendement.

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