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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 56
Ségolène Royal, ministre :
Cet amendement est satisfait dans la mesure où le diagnostic qui est établi lors de l’élaboration du schéma régional climat-air-énergie fait bien évidemment partie des éléments portés à la connaissance des collectivités qui se lancent dans la préparation du plan climat- air-énergie territorial, le plan devant être compatible avec le schéma régional.
C’est pourquoi je suggère également le retrait de cet amendement.
