Intervention de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 327 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° 439, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 44

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

…° Il est ajouté un article L. 229-26-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 229 -26 -1. – Les départements élaborent un plan climat-air-énergie territorial avant le 31 décembre 2018.

« Ce plan définit les objectifs du département en ce qui concerne son patrimoine et ses services, en vue d’atténuer le changement climatique. Il contient un programme d’actions visant à l’amélioration de l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la production d’énergie renouvelable dans le cadre des compétences exercées par le département.

« Un décret précise le contenu du plan climat-air-énergie territorial. »

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 107 rectifié, présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :

Alinéa 46

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

II ter. – Le code de l’urbanisme est ainsi modifié :

1° Le 2° du II de l’article L. 111-1-1 est abrogé ;

2° Au douzième alinéa de l’article L. 122-16, les mots : « et les plans climat-énergie territoriaux » sont supprimés ;

3° À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 300-6 et au onzième alinéa du IV de l’article L. 300-6-1, le mot : « climat-énergie » est remplacé par le mot : « climat-air-énergie ».

La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.