Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 56, amendement 448
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 448 rectifié, présenté par MM. Requier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard, est ainsi libellé :
Alinéa 58
Remplacer les mots :
pour objet
par les mots :
pour effet
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 140 rectifié bis, présenté par MM. Pintat, D. Laurent, B. Fournier, Revet, Longeot et Mouiller, est ainsi libellé :
Alinéa 58
Après les mots :
pour objet :
insérer les mots :
ou pour effet
La parole est à M. Xavier Pintat.
