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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 56
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Malheureusement, mon cher collègue, la commission émet un avis défavorable.
Il s’agit, en l’espèce, de passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultat, ce qui ne nous semble pas réaliste. Vous le précisez vous-même dans l’objet de votre amendement : c’est possible dans la plupart des cas, mais pas dans la totalité.
