Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 56, amendement 212

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 212 rectifié quater, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Guené et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin et Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier et Trillard, Mme Troendlé et MM. Vogel, Bockel, Houel, Vaspart, Cornu, Doligé et Dallier, est ainsi libellé :

Alinéa 58

Supprimer les mots :

, dans de bonnes conditions économiques,

La parole est à M. Rémy Pointereau.

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