Intervention de Rémy Pointereau

Les alinéas 57 et 58 du présent article fixent les objectifs des autorités organisatrices de réseaux publics de distribution d’électricité ou de gaz, dans leurs actions relatives aux économies d’énergie réalisables par les consommateurs finals de gaz ou d’électricité basse tension.

Ces dispositions clarifient la répartition des compétences avec les EPCI, chargés des plans climat, ce qui est tout à fait utile.

En revanche, il est indiqué à l’alinéa 58 que les travaux doivent être menés dans de « bonnes conditions économiques ». J’en conviens, l’objectif est légitime, mais bien des travaux sont menés dans le monde rural - par exemple, dans les hameaux, où l’extension d’une ligne sur plusieurs centaines de mètres peut être nécessaire -, qui ne sont pas nécessairement rentables.

Cette mention peut donc porter atteinte à l’égalité des territoires, nombre de localités risquant d’être négligées. On le constate déjà en matière de téléphonie mobile ou de haut débit : les parties les plus reculées de nos territoires ruraux sont souvent oubliées. §, supprimer la référence aux « bonnes conditions économiques » permettrait d’assurer la réalisation de travaux, par les syndicats d’électrification notamment, même là où ils ne sont pas toujours rentables.