Intervention de Ronan Dantec

Mes chers collègues, il s’agit, par cet amendement, de revenir sur des questions assez stratégiques : comment croiser, à l’échelle régionale, l’ensemble des programmes d’investissement prévus, et, sur cette base, comme les agréger à l’échelle nationale ?

Pour répondre à cette interrogation, nous vous proposons une formule assez souple, et je vous renvoie à cet égard au texte de l’amendement.

Il est parfois difficile de s’y retrouver parmi tous les schémas et les acteurs ! Cela étant, il faut tôt ou tard assurer l’agrégation régionale des mesures prévues à l’échelle des départements, en vérifiant qu’elles sont en cohérence avec le schéma régional et avec le niveau d’investissement annoncé à l’échelle nationale.

Voilà pourquoi nous proposons que ces questions soient soumises à la Commission de régulation de l’énergie, la CRE. Cette instance est l’un de ces lieux où l’on crée de la cohérence, mais une cohérence souple : une synthèse, ce n’est pas un document très lourd.

Il s’agit donc d’une cohérence souple, mais d’une cohérence nécessaire.