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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 56
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Les conférences départementales sur les investissements relatifs aux réseaux d’électricité réunissent tous les maîtres d’ouvrage afin de programmer et de coordonner les investissements. Les résultats des travaux de ces conférences seront systématiquement adressés au comité du système de distribution publique de l’électricité, qui, en vertu de l’article 42 du présent texte, est obligatoirement consulté pour avis sur ces programmes.
La commission considère qu’il n’est pas utile de multiplier les comptes rendus et les documents de synthèse. Ce n’est pas cela, le choc de simplification !
