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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 56
Ségolène Royal, ministre :
Les conférences départementales permettent d’analyser les programmes d’investissement relatifs aux réseaux de distribution à la maille du département. Elles sont les plus adaptées à l’organisation de la distribution.
En outre, l’article 42 du présent projet de loi crée un comité du système de distribution publique d’électricité, lequel offrira une vision nationale des programmes d’investissement sur les réseaux de distribution.
Il ne me semble pas utile de multiplier les synthèses, en ajoutant un nouvel échelon intermédiaire.
Je suggère donc le retrait de cet amendement.
