Intervention de Christian Cambon

Cet amendement tend à assurer la cohérence du développement des réseaux d’énergie les uns par rapport aux autres, via un schéma directeur des réseaux de distribution d’énergie inscrit dans le plan local d’urbanisme, le PLU.

On ne déploierait pas dans la même rue une ligne de bus, un tramway et un métro : de même, il s’agit de développer de manière cohérente les réseaux d’énergie, de gaz, d’électricité, de chaleur ou de froid. Cette mise en cohérence doit permettre d’optimiser les investissements pour ces infrastructures publiques que sont les réseaux de distribution d’énergie, ce à l’échelle d’un territoire.

En règle générale, les politiques de développement des réseaux de distribution d’énergie sont cloisonnées : chaque opérateur exploite et développe son réseau indépendamment des autres, parfois même en concurrence avec eux, dans une logique de rentabilité de son activité. Ce manque de coordination nuit souvent à l’optimisation des investissements pour les infrastructures publiques à l’échelle d’un territoire tout entier.

Le plan local d’urbanisme est un document clef pour coordonner le développement des réseaux d’énergie. En effet, ces réseaux sont étroitement liés au développement urbain de nos territoires : leur tracé suit celui des voiries, la densité de construction et la performance énergétique des bâtiments. Tout cela joue sur la densité énergétique, facteur essentiel du développement des réseaux d’énergie.

Voilà pourquoi cet amendement tend à ajouter au PLU un schéma directeur des réseaux de distribution d’énergie, définissant les objectifs de développement coordonné des réseaux d’énergie.

D’importance stratégique, la coordination et la planification des réseaux au sein du PLU assureront ainsi une optimisation économique de ces réseaux, dont les coûts supportés par les usagers ne cessent d’augmenter, en ces temps de difficultés financières.

Par son II, cet amendement tend à ouvrir une période transitoire permettant aux PLU dont l’élaboration ou la révision a été engagée avant la publication du présent texte, d’être approuvés et mis en œuvre dans les conditions prévues avant son entrée en vigueur.