Intervention de Guy Fischer

Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 8, amendement 236

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° 236 est présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° 513 est présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Michèle San Vicente, pour présenter l'amendement n° 236.

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