Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 56, amendement 712

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 712 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 801.

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