Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 56

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :

Ces deux amendements tendent à mettre en place une coordination à l’échelon supérieur entre communes, via un schéma directeur des réseaux de distribution d’énergie qui serait intégré dans les PLU - des documents qui ont gagné une dimension intercommunale dans la loi NOTRe, cela ne vous aura pas échappé.

L’idée n’est pas mauvaise. Il importe en effet que ces réseaux soient coordonnés au-delà de la seule maille communale. Cependant, la rédaction de ces deux amendements identiques ne nous semble pas entièrement répondre au besoin exprimé.

C’est la raison pour laquelle, dans le doute, nous demandons l’avis du Gouvernement.

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