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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 56, amendements 803 56
Ségolène Royal, ministre :
L’argument que je vous ai opposé s’appuyait sur la complexité de votre proposition et sur le fait qu’un dispositif existait déjà.
Il est vrai que ce débat a eu lieu à l’Assemblée nationale, et a abouti à un dispositif qui a été supprimé par votre commission.
Je vous propose une solution de repli : vous retirez le présent amendement au profit de l’amendement n° 803, que vous avez déposé à l’article 56 bis et par lequel vous prévoyez des dispositions transitoires susceptibles d’être améliorées par sous-amendement.
