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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 56, amendement 801
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 801 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 580 rectifié bis est présenté par Mme Lamure, MM. Calvet, Houel, Magras, P. Leroy et César et Mme Primas, est ainsi libellé.
L'amendement n° 676 rectifié est présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 56
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Toutes les installations d’éclairage public sous maîtrise d’ouvrage de l’État et de ses établissements publics et des collectivités locales font preuve d’exemplarité énergétique et environnementale conformément à l’article L. 583-1 du code de l’environnement.
L’amendement n° 580 rectifié bis n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l’amendement n° 676 rectifié.
