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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 56, amendement 676
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 676 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau, et ainsi libellé :
« Après l’article 56
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les nouvelles installations d’éclairage public sous maîtrise d’ouvrage de l’État et de ses établissements publics et des collectivités territoriales font preuve d’exemplarité énergétique et environnementale conformément à l’article L. 583-1 du code de l’environnement.
Quel est l’avis de la commission du développement durable sur cet amendement ainsi rectifié ?
