Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement est nourri par l’expérience, et je souhaite vraiment vous convaincre de son importance.

Nous avons voté l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial par chacune des intercommunalités. Autrement dit, les intercommunalités doivent toutes évaluer leurs émissions de gaz à effet de serre. C’est en effet une condition nécessaire à l’élaboration d’un PCAET.

Les territoires qui se sont engagés dans cette démarche ont été confrontés à des offres proposant différents types de mesures et d’évaluations. Ils sont souvent passés par des cabinets de consultants, dépensant beaucoup d’argent à cette occasion, ou ont affecté un technicien ou un ingénieur de leurs services à cette mission pendant un temps très long, cette évaluation pouvant être très complexe.

Ils se sont, en outre, trouvés dans l’impossibilité de comparer leurs propres calculs avec ceux des territoires voisins parce qu’ils n’avaient pas choisi la même méthodologie. Ceux qui se sont livrés à l’exercice il y a longtemps ne peuvent pas comparer aujourd’hui les différents états, les méthodologies ayant changé.

Cet amendement vise à simplifier l’action territoriale en demandant à l’État, dont c’est clairement la responsabilité, de définir les modalités de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre du territoire sur lequel est établi le plan climat-air-énergie territorial. Il me semble important que l’État définisse le cadre, de manière que l’agrégation des niveaux d’émissions dans les différents territoires recoupe les émissions nationales qu’il comptabilise déjà.

Nous ajoutons une autre disposition, très importante à nos yeux, visant à rendre la méthode de comptabilisation « facilement applicable, vérifiable et comparable entre territoires. » Nous demandons donc à l’État de ne pas être trop ambitieux et de proposer quelque chose de simple, sans doute le « SCOPE 2 » territorial. L’État est également à même de savoir comment les données sont disponibles pour les territoires.

Il s’agit d’un amendement de cohérence, issu de l’expérience. La démarche que nous proposons entraînerait une réduction forte des coûts pour les territoires et renforcerait les dynamiques collectives en favorisant la mutualisation et le partage d’expérience.

Nous l’avons rectifié depuis son passage en commission. Il était alors très mal rédigé, commençant quasiment par le gros mot de « décret », qui avait provoqué une réaction assez négative. Nous en avons amélioré le texte à la suite d’échanges avec les services et nous ferions œuvre utile en l’adoptant cet après-midi.