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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 56
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :L’avis de la commission était défavorable, sur la base de la rédaction présentée en commission.
Cela étant, la question soulevée dans cet amendement est importante pour les collectivités territoriales dès lors que l’élaboration du PCAET va être généralisée à tout le territoire.
Madame la ministre, nous souhaiterions savoir si le Gouvernement a engagé des travaux de définition de normes pour l’élaboration des PCAET, afin de simplifier la mise en œuvre de cette nouvelle obligation.
