Intervention de Ségolène Royal

Il s’agit d’un amendement auquel il me semble que M. Dantec tient beaucoup ! Il soulève un vrai problème concernant les méthodes de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre. Il est vrai qu’il en existe plusieurs. Faut-il pour autant imposer aux collectivités d’en utiliser une au détriment des autres ?

Si l’on indique aux communes quelle est la meilleure méthode, sans toutefois la leur imposer, il est possible de les guider, tout en leur permettant d’accéder à une ingénierie qui leur facilite cette comptabilisation, et ce au moindre coût, grâce à la mutualisation et en échangeant sur les bonnes pratiques. Un tel cadre permettrait aux collectivités territoriales d’y voir clair sur des sujets techniques et, de toute manière, assez nouveaux pour elles.

Ce n’est toutefois pas la quantification précise des émissions qui importe, et encore moins la comparaison des collectivités entre elles, mais bien l’identification des principaux postes émetteurs et, surtout, la mise en place de plans d’action pertinents.

Cet amendement pourrait donner le sentiment de réduire la liberté de choix de méthode des collectivités, mais il est aussi possible de l’interpréter plutôt comme une proposition d’appui et d’accompagnement. Il ne s’agit pas de limiter la liberté des collectivités en leur imposant un cadre, ce qui sous-entendrait que nous doutons de leur compétence ou de leur capacité à choisir la meilleure méthode. Cela poserait en effet problème, ne serait-ce qu’au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales.

En revanche, s’il s’agit de leur proposer un accompagnement technologique et d’ingénierie, mon avis est favorable. Faut-il toutefois aller jusqu’à un décret ? Il me semble qu’un arrêté suffirait !