Intervention de Franck Montaugé

Je suis très favorable à cet amendement, qui fait écho à un autre, que nous avons adopté hier soir. Il concernait ce que nous avions appelé le « bonus investissement climat » et la question des émissions de gaz à effet de serre des projets publics.

Au-delà, je m’interroge sur la manière dont l’État prend des engagements nationaux en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

Si, sur le plan national, on n’est pas capable de définir une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre, comment s’y prendra-t-on à l’échelle des territoires ou des micro-territoires ? Ne faut-il pas faire preuve de cohérence entre l’échelon national et celui des territoires ?