Intervention de Ronan Dantec

En l’occurrence, demander la remise d’un rapport me semble pourtant nécessaire, car seul l’État dispose de la technicité suffisante pour évaluer les solutions permettant d’exclure les investissements liés à la transition énergétique des collectivités territoriales et de leurs groupements du calcul de leur taux d’endettement.

Il s’agit là d’une question clé en matière de transition énergétique. On demande aux territoires de s’engager dans la transition énergétique, et donc d’investir dans les énergies renouvelables, dans l’amélioration de l’efficacité énergétique. Or, nous le savons tous, les marges de manœuvre financières des collectivités territoriales sont aujourd'hui très faibles, surtout avec la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Il leur est donc très difficile d’emprunter davantage.

Cela étant, investir pour la transition énergétique engendre des économies, et il peut paraître aberrant que de tels investissements soient mis sur le même plan que la réalisation d’un équipement qui, quel que soit son intérêt, induira des frais de fonctionnement.

C’est pourquoi nous demandons à l’État de réfléchir à des solutions, en matière d’ingénierie financière, pour faire en sorte que les investissements liés à la transition énergétique n’entrent pas dans le calcul du taux d’endettement des collectivités. On a aujourd'hui un peu le même débat à l’échelon européen : beaucoup pensent que certains investissements devraient ne pas être pris en compte au titre des critères de Maastricht en matière d’endettement des États.

Je ne suis pas favorable à la multiplication des rapports, mais en demander un sur cette question me semble payant, si je puis dire. Si l’on trouve une solution, les collectivités pourront mobiliser beaucoup d’argent dans un temps court, ce qui permettrait de relancer l’activité utilement.