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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 56
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Sur la forme, depuis le début de l’examen de ce texte, la commission des affaires économiques exprime son opposition à la multiplication des rapports.
Sur le fond, il n’y a pas de raison d’exclure les investissements liés à la transition énergétique du calcul des taux d’endettement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourquoi réserver un traitement particulier à ces investissements plus qu’à d’autres, qui peuvent tout aussi bien viser l’intérêt général ?
De plus, une telle exclusion inciterait les collectivités territoriales à accroître leur dette, ce qui ne semble pas un principe de bonne gestion financière.
Mon cher collègue, actuellement, le problème n’est pas tant d’inciter les collectivités à orienter leurs investissements que de les aider à trouver les moyens d’investir.
Pour cette raison de forme et ces deux raisons de fond, je vous invite à retirer votre amendement.
