Intervention de Jean-Pierre Bosino

Ce n’est sûrement pas en excluant les dépenses liées à la transition énergétique du calcul du taux d’endettement des communes que l’on favorisera ces investissements, comme l’a souligné le rapporteur. Casser le thermomètre ne guérit pas la fièvre ! Ce n’est donc pas la bonne méthode.

Madame la ministre, les collectivités territoriales perdront, dans les années à venir, 11 milliards d’euros au titre des dotations de l’État, en raison de la réduction de la dépense publique. Si l’on revenait sur cette baisse des dotations et si les intérêts des emprunts contractés par les collectivités pour financer les investissements liés à la transition énergétique étaient totalement pris en charge, on favoriserait peut-être ces derniers.