Intervention de Rémy Pointereau

Il s’agit d’un appel à la cohérence.

L’article 57 confie aux communes la compétence en matière de création et d’exploitation de réseaux publics de chaleur ou de froid, mais cette disposition devrait plutôt figurer dans la future loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République.

J’ajoute que la loi MAPTAM de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a donné aux métropoles et aux communautés urbaines la compétence en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains.

Il y a donc une incohérence entre les textes. Cet article doit être purement ou simplement supprimé ou intégré au projet de loi NOTRe.