Intervention de Ségolène Royal

Je comprends votre remarque, monsieur Pointereau, mais si les choses ne sont pas précisées dans la loi relative à la transition énergétique, cela conduira à se demander qui est compétent en matière de création et d’exploitation des réseaux publics de chaleur ou de froid.

Les communes détiennent cette compétence, mais elles la délèguent, le cas échéant, à la communauté d’agglomération ou à la métropole. Le présent projet de loi ayant vocation à traiter de manière globale des questions relatives à l’énergie, il convient d’y repréciser ce point.