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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 8
Gérard Larcher, ministre délégué :
Comme le Gouvernement s'y était engagé lors de la discussion de l'article 7, le présent amendement vise à préciser les garanties offertes au demandeur d'emploi qui fait l'objet d'une procédure de sanction.
Ce dernier - et j'y insiste - devra être systématiquement informé de la possibilité qu'il a d'être entendu pour exposer sa situation et, s'il le souhaite, il pourra être assisté par une personne de son choix. Toute procédure qui ne respecterait pas cette formalité serait évidemment irrégulière.
Il me semble que cet amendement est de nature à répondre aux préoccupations qui avaient été exprimées par M. Vanlerenberghe à l'occasion de l'examen de l'article 7.
