Intervention de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 213 rectifié quater est retiré.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 415 rectifié, présenté par M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat et Mme Primas, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les collectivités concédantes doivent imposer dans le cahier des charges des gestionnaires du réseau de chaleur et de froid, une obligation de vérification des rendements globaux et la nécessité d’intervention au-dessous d’une certaine valeur.

II. – Alinéa 5, deuxième phrase

Après les mots :

énergies renouvelables

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

thermiques.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 34 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Mayet, Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel, est ainsi libellé :

Alinéa 5, deuxième phrase

Après le mot :

renouvelables

insérer le mot :

thermiques

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 459 rectifié bis, présenté par MM. Mandelli, Bonhomme, Vial, Chaize, Calvet, Revet, Lefèvre et Morisset, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ et Laménie, Mme Lopez, M. D. Robert, Mme Imbert et MM. Vogel, Gremillet et B. Fournier, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« ... – Les collectivités territoriales chargées d’un service public de distribution de chaleur ou de froid, ou leurs délégataires le cas échéant, bénéficient d’une aide bonifiée pour des projets portant sur un réseau classé de chaleur ou de froid. »

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 57.