Intervention de Ségolène Royal

Cet amendement tend à prévoir que, pour favoriser le développement durable des territoires, et dans le prolongement de leur mission d’aménagement, les établissements publics d’aménagement sont compétents pour assurer un service de distribution de chaleur et de froid.

Adopter cette mesure est notamment nécessaire au développement du projet de géothermie mis en œuvre sur le plateau de Saclay, lauréat de l’appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte ». Pour sécuriser les investissements sur ce grand pôle de recherche, il convient d’autoriser les établissements publics d’aménagement à exploiter, en accord avec les communes concernées, les réseaux de distribution de chaleur et de froid.