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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 57 ter nouveau, amendement 395
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 395 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 2, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ce schéma comporte obligatoirement un volet dédié aux territoires hyper-ruraux de la région.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 425 rectifié bis, présenté par MM. César, P. Leroy, Bignon, Mayet, Cornu, Vaspart, B. Fournier, Emorine, Raison et G. Bailly et Mme Primas, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Après concertation avec les professionnels des filières, le premier schéma régional biomasse est établi dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la loi n° … du … relative à la transition énergétique et pour la croissance verte et fait par la suite l’objet d’une évaluation et d’une révision dans les mêmes conditions que le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, dont il constitue un volet annexé. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 57 ter, modifié.
